Homologation VASP
À quoi ça sert et pourquoi c'est obligatoire ?À quoi sert la carte grise VASP pour votre Food Truck
Le lancement d’un Food Truck est une aventure entrepreneuriale passionnante qui nécessite non seulement de la passion pour la cuisine mais également une attention particulière aux réglementations. Parmi les étapes clés pour mettre votre restaurant sur roues en conformité avec la loi figure l’obtention d’une carte grise VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé pour le transport des Personnes). Cet article vous guide à travers les nuances de cette exigence et les démarches à suivre.
Qu’est ce qu’une carte grise VASP ?
Un Food Truck, avec ses équipements spécifiques pour le service alimentaire, est classifié comme VASP. Cette catégorisation le distingue des véhicules standards et souligne sa fonction spéciale. Pour être reconnu comme tel, le Food Truck doit notamment ne pas dépasser 3,5 tonnes, chargement compris. La précision de la catégorie VASP magasin ou VASP divers sur la carte grise est cruciale et se vérifie au niveau de la case J1 du certificat d’immatriculation.
Pourquoi la carte grise VASP est-elle cruciale ?
Conformité au contrôle technique
Depuis mai 2018, un Food Truck sans la carte grise VASP adéquate est refusé au contrôle technique, nécessitant des démarches supplémentaires pour corriger la catégorisation du véhicule.
Éviter les amendes lors d’un contrôle
Les forces de l’ordre vérifient la carte grise lors des contrôles. Une non-conformité peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, notamment si le poids maximal autorisé n’est pas respecté.
Important pour les assurances
Votre assureur peut refuser de couvrir les dommages si le Food Truck n’est pas correctement déclaré comme VASP auprès de l’administration.
Atout à la revente
Une carte grise VASP magasin ou divers est un argument de vente fort, simplifiant la transition pour l’acheteur.
Homologuer son Food Truck
Acheter un Food Truck à amenager soi-même ou dejà amménagé : La difference
L’achat d’un Food Truck déjà équipé présente l’avantage de minimiser les démarches administratives, celles-ci étant généralement prises en charge par le constructeur. En revanche, l’aménagement personnalisé d’un véhicule nécessite une demande d’homologation auprès de la DREAL ou la DRIEE (en Île-de-France), un processus qui peut impliquer l’intervention d’un agent vérificateur.
Les démarches pour Obtenir l’homologation VASP
La procédure pour acquérir ou mettre à jour la carte grise de votre Food Truck en VASP se fait exclusivement en ligne, comprenant la soumission de divers documents tels que le certificat d’immatriculation actuel, le formulaire Cerfa 13750*05, un extrait KBIS, et, si nécessaire, le certificat d’homologation.
Assistance professionnelle pour les démarches
Face à la dématérialisation des services préfectoraux, les propriétaires de Food Truck peuvent se tourner vers des professionnels habilités pour faciliter leur demande de carte grise VASP. Ces experts vérifient la conformité des documents et peuvent même émettre un certificat d’immatriculation provisoire, permettant une utilisation légale du véhicule pendant la finalisation de la procédure.
Conclusion
Avoir une carte grise VASP magasin ou divers est indispensable pour exploiter légalement un Food Truck en France. Ce document garantit que votre véhicule est reconnu et assuré pour son usage spécifique, vous évitant des désagréments lors des contrôles routiers et augmentant sa valeur à la revente. Suivez attentivement les démarches décrites et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour simplifier le processus.